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La CCI, votre partenaire Apprentissage.

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Trouver un apprenti

Vous recherchez un apprenti, un alternant ?

La Bourse de l'apprentissage

Rendez-vous sur le site www.apprentissage-haute-normandie.com, pour :

  • Déposer vos offres de contrats en alternance
  • Consulter les CV des jeunes
  • Vous informer sur l’apprentissage, les formations, la réglementation applicable

 

Administrée par les CCI, la bourse de l’apprentissage met à la disposition des jeunes et des entreprises son expertise et son savoir-faire en matière d’apprentissage.

 

Le service permet :

  • d’accompagner les entreprises pour communiquer sur leurs offres par le biais d’internet
  • de donner à chaque jeune les moyens de se faire connaître auprès des entreprises et favoriser l’égalité des chances
  • mieux informer les jeunes, les familles et les entreprises pour favoriser la réussite de l’apprentissage

Contacts :

Pour les territoires de Rouen et Elbeuf : Céline Foucault celine.foucault@normandie.cci.fr
Pour le territoire de Dieppe : Stéphanie Debaut stephanie.debaut@normandie.cci.fr

Le contrat d'apprentissage

C’est un contrat de travail qui alterne périodes de formation et périodes en entreprise.
Sa durée varie de 1 à 3 ans suivant la formation.

 

Quel objectif ?
L’objectif est de transmettre son savoir pour permettre à un jeune d’obtenir un diplôme, un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

 

Qui est concerné ?
Tout jeune âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus au début du contrat. Il existe cependant des dérogations aux limites d’âge (nous contacter).


Quelle est la rémunération de l'apprenti ?
La rémunération minimale des apprentis est calculée en pourcentage du SMIC * et varie en fonction de l’âge et de l’ancienneté du jeune dans le contrat :

 

Age

1ère année

2ème année

3ème année

16-17 ans (1)

25% SMIC (1)

37% SMIC

53% SMIC

18 - 20 ans (1)

41% SMIC

49% SMIC

65% SMIC

21 ans et + (1)

53% SMIC (2)

61% SMIC (2)

78% SMIC (2)

 

* Attention : le salaire peut être supérieur en vertu d'un accord contractuel ou conventionnel (Convention Collective), on parle dans ce cas de SMC (Salaire Minimum Conventionnel)


Taux horaire minimum au 1er janvier 2016 : 9,67 €
Salaire mensuel minimum brut pour 151,67 h de travail : 1 466,62 €


Qui peut être maître d’apprentissage ?
Le chef d'entreprise, un salarié ou un non-salarié exerçant une fonction dans l'entreprise (conjoint, associé) présent à temps plein dans l'entreprise.


Ses missions :

  • Assurer l'encadrement, la formation et le suivi personnalisé du jeune.
  • Etre l’interlocuteur privilégié du centre de formation.


Pour être maître d'apprentissage, il faut soit :

  • Etre titulaire d'un diplôme ou d'un titre au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti ET justifier de 2 années d'exercice dans ce domaine (hors période d'apprentissage ou de professionnalisation)
  • Justifier de 3 années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l'apprenti.
  • Un maître d'apprentissage peut encadrer simultanément 2 apprentis + 1 apprenti redoublant dont la formation est prolongée pour échec à l'examen.

 

Etablir un contrat d'apprentissage

La CCI enregistre les contrats des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, mais aussi ceux des Associations et des Professions libérales. Si l’entreprise est aussi inscrite au registre des métiers, l’enregistrement des contrats sera confié à la Chambre des Métiers (y compris les entreprises inscrites en double immatriculation RCS / RM).

Vous souhaitez faire enregistrer votre contrat !

Un conseiller de la CCI peut vous accompagner personnellement et réaliser pour vous votre contrat d'apprentissage.

Le Point A :

  • Etablit le contrat conformément à la législation,
  • S’assure des compétences du maître d’apprentissage,
  • Envoie le contrat au CFA pour visa,
  • Gère le traitement des dérogations,
  • Prend en charge toutes les modifications nécessitant un avenant ou un nouveau contrat,
  • Instruit la rupture, si nécessaire.

L’ensemble de ces prestations vous sera facturé 60€ HT par contrat.

Démarches à suivre :
Téléchargez les formulaires Demande de contrat  et Mandat 
OU saisissez votre demande de contrat en ligne sur www.apprentissage.cci.fr

 

L'entreprise peut également établir son contrat

  • Saisissez votre contrat sur www.apprentissage.cci.fr OU en téléchargeant le Cerfa 
  • Retournez au Point A en 3 exemplaires le cerfa signé et visé par le CFA au maximum dans les 5 jours suivant l’embauche,
  • Vous assurez le traitement des dérogations, ruptures, avenants... si nécessaire.


ATTENTION : La déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF (DUE) reste à la charge de l'employeur, de même que la visite médicale d'embauche.

Les aides financières

Exonérations


Mon entreprise compte moins de 11 salariés :
L’entreprise est exonérée des cotisations patronales d’origine légale ou conventionnelle suivantes :

  • sécurité sociale,
  • retraite complémentaire obligatoire,
  • assurance chômage et chômage intempéries,
  • Fond National de Garantie des Salaires (F.N.G.S.),
  • versement transport,
  • Fond National d’Aide au Logement (F.N.A.L.).


Mon entreprise compte 11 salariés ou plus :
L’entreprise est exonérée des cotisations patronales de sécurité sociale. Les autres cotisations sont calculées sur une base forfaitaire, égale à la rémunération minimale de l’apprenti, minorée d’une fraction égale à 11 % du SMIC, quel que soit le salaire perçu par l’apprenti.
Le SMIC pris en considération, est celui en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours.


Restent à verser par toutes les entreprises :

  • les cotisations Accident du Travail - Maladie Professionnelle
  • les autres cotisations sociales ne correspondant pas à une obligation légale (exemple : régime de prévoyance et retraite supplémentaire),
  • les cotisations supplémentaires d’accident du travail (pénalités).

 

Aides de la Région


L'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) est remplacée par une nouvelle aide ciblée en faveur des entreprises de moins de 11 salariés versée par les Régions, d'un montant d'au moins 1000€ par année de formation.
Pour plus de précision, consultez l'aide aux employeurs sur le site de la Region Haute-Normandie.


Crédit d'impôt


Le crédit d'impôt bénéficiant aux entreprises est désormais limité à la première année du cycle de formation des apprentis (et non plus pour les trois ans de l'apprentissage) et pour les seuls apprentis préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à Bac +2. Son montant est maintenu à 1600€ (2200 € dans certains cas, notamment pour l'embauche de travailleurs handicapés).


Pour en savoir plus, rapprochez-vous de l'URSSAF.


Aides à l'embauche d'apprentis handicapés


Un crédit d'impôt est possible. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site internet de l'agefiph.

Formulaires

 

 

ATTENTION : La déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF (DUE) reste à la charge de l'employeur.