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L'essentiel du contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui associe une formation pratique en entreprise et un enseignement théorique en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) conduisant à un diplôme ou un titre professionnelle reconnu par l’Etat.Le diplôme est le même que celui préparé en formation initiale.
L’alternance facilite l’insertion dans la vie active.

 

Pour qui ?
Tout jeune âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus au début du contrat.
Il existe cependant des dérogations aux limites d’âge : nous contacter.
 
Quelle durée ?
Sa durée varie de 1 à 3 ans suivant la formation.
 
Droits et obligations de l'apprenti
L’apprenti est un salarié et bénéficie, à ce titre, des dispositions légales et conventionnelles applicables au personnel de l’entreprise (horaires de travail, convention collective, régime de protection sociale, règlement intérieur…
 
Les engagements de l'apprenti
- Etre présent, assidu et performant aux cours dispensés par l'établissement de formation, ainsi qu’en entreprise
- Tenir un poste de travail
- Respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et du centre de formation
- Se présenter à l’examen du diplôme

Elle varie entre 1 et 3 ans selon le métier, le diplôme préparé et le niveau de compétences de l’apprenti.


Début du contrat d’apprentissage
Maximum 3 mois avant et 3 mois après le début du cycle de formation au CFA.


Période d’essai
2 mois, pendant lesquels l’employeur ou l’apprenti peuvent rompre le contrat sans motif ni préavis.

Au-delà de cette période, la rupture du contrat nécessite l'accord des deux parties ou doit être motivée par une faute grave (faute professionnelle ou absences de l'apprenti, non respect de la législation du travail par l'employeur...).
 
Date de fin de contrat
Le contrat peut être résilié à l’initiative de l’apprenti avant le terme fixé initialement, en cas d’obtention du diplôme, et à condition d'en avoir informé l'employeur par écrit au moins deux mois auparavant.
 
Durée du travail
35h hebdo, mais des spécificités existent : nous contacter

Congés annuels
L'apprenti a droit aux congés payés légaux, soit deux jours et demi ouvrables de repos par mois de travail effectif accompli au cours de la période de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), sauf dispositions plus favorables de la convention collective.


Congés pour examen
5 jours ouvrables dans le mois qui précède l’examen avec maintien de salaire.

 

Rémunération

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC
(1 430,22 € au 1er janvier 2013).

Ce montant varie en fonction de l’âge du jeune et de sa progression dans le cycle de formation.

 

Age

1ère année

2ème année

3ème année

16-17 ans (1)

25% SMIC (1)

37% SMIC

53% SMIC

18 - 20 ans (1)

41% SMIC

49% SMIC

65% SMIC

21 ans et + (1)

53% SMIC (2)

61% SMIC (2)

78% SMIC (2)

 

(1) Le salaire net est égal au salaire brut, car il est exonéré des charges sociales salariales.  
(2) ou du salaire minimum conventionnel (SMC) de l'emploi s'il est plus favorable