Le Document unique des Risques Professionnels

Quand le mettre en place ?

Dès l’embauche du 1er salarié

Pénalité en cas d’absence ou de mise à jour

Amende prévue pour les contraventions de 5è classe, soit 1500 euros au plus, montant porté en cas récidive à 3000 euros

Par qui ?

L’employeur. Il peut confier cette mission à un salarié, associer ses collaborateurs, s’adjoindre d’un organisme extérieur. Il peut consulter le CHSCT, les délégués du personnel, les salariés, le médecin du travail et l’inspection du travail. Néanmoins, sa responsabilité demeurera entière.

Quelle forme ?

Support papier ou informatique

Si le support informatique comporte des informations nominatives, une déclaration préalable doit être effectuée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Plus d’informations sur www.cnil.fr

Quel contenu ?

L’employeur :

  • établi un inventaire des risques identifiés (identisation des dangers, analyse des risques) dans chaque unité de travail (poste de travail, poste occupé par plusieurs salariés, situation géographique de travail,.. ) de l’entreprise ou de l’établissement.
  • Prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. Des mesures qui comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, de mise en place d’organisation et de moyens adaptés.

La prise en compte des "facteurs de pénibilité” est une obligation et le document unique doit impérativement aborder cette question.

Quelle rédaction ?

La rédaction doit tenir compte des évolutions inhérentes à la vie de l’entreprise (embauche de salariés, nouveaux équipements, nouveaux produits).

Des dispositions particulières de prévention des explosions sont prévues par le Code du travail.

Quand le réactualiser ?

Mise à jour au minimum annuelle. Une obligation assouplie pour les TPE de moins de 11 salariés, avec une mise à jour moins fréquente « sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des salariés ».

Mise à jour ponctuelle dans le cas d’aménagement important et/ou d’apparition de nouveaux risques.

Quelles aides ?

Les entreprises peuvent obtenir éventuellement des aides techniques ou financières de la part d’organismes publics, parapublics ou privés.

Plus d’information :

Qui peut le consulter ?

Le Document Unique des Risques Professionnels doit être tenu à la disposition des salariés, du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail. 
Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l’inspection du travail, des services de prévention des organismes de sécurité sociale, des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail, des inspecteurs de la radioprotection si les salariés sont exposés aux rayonnements ionisants.

Où l’afficher ?

L’employeur doit afficher dans les lieux de travail un avis indiquant les modalités d’accès des salariés au DUERP. Si l’entreprise possède un règlement intérieur, l’avis doit figurer à côté du règlement intérieur.

Pour aller plus loin

 

 

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