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1er réseau business

TPE / PME et auto-entrepreneurs : quels changements en 2024 ?

Découvrez les lois entrant en vigueur cette nouvelle année qui pourraient concerner directement votre activité.
TPE PME 2024
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Imprimez
Mardi 2 janvier 2024

1. TPE & PME

  1. Report de la suppression de la CVAE (de 2024 à 2027)

La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, un impôt de production créé en 2010 au profit des collectivités territoriales, ne sera finalement supprimée en intégralité qu’en 2027 au lieu de 2024, selon le PLF 2024 (Projet Loi Finances 2024).  

 

  1. Prolongation de l’aide à l’embauche pour les alternants

Toujours d’après le PLF 2024, le montant d’aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage se voit prolongé pour l’année à venir, maintenu ainsi à un montant de 6000€. L’objectif du gouvernement étant de conclure 1 million de contrats d’apprentissage par an d’ici la fin du quinquennat.

 

  1. Un nouveau crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte

Dans le but de favoriser les investissements en faveur de la transition énergétique (C3IV), les entreprises qui investiront dans une des 4 filières clés (batteries, panneaux solaires, pompes à chaleur et éolien) se verront octroyée un crédit d’impôt, après obtention d’un agrément, compris entre 20% et 60% des dépenses.

 

2. Auto-entrepreneurs

  1. Nouvelles mentions sur les factures

A compter du 1Er Juillet 2024, 4 nouvelles mentions obligatoires sont à faire figurer sur vos factures :

  • Le numéro de SIREN / Siret
  • L’adresse de livraison (si elle diffère de l’adresse de facturation)
  • Le type d’opération : livraison de biens, prestation de service ou opération mixte
  • Si vous êtes concernés, l’option de paiement de la TVA d’après les débits.

 

  1. L’arrivée progressive de la facturation électronique

La mise en place de la facturation électronique (dite e-invoicing) progresse en 2024, notamment avec le test de la plateforme qui servira à la facturation. Les auto-entrepreneurs, au même titre que les entreprises, devront désormais passer par voie digitale de manière obligatoire à l’horizon 2026.