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90 ' Nouvelle loi sur les caisses enregistreuses

90' Nouvelle loi sur les caisses enregistreuses

Le 19/09/2017 - Rouen

Selon la nouvelle loi sur les caisses enregistreuses, tous les commerçants, acceptant les paiements en espèces assujettis à la TVA doivent utiliser, à partir du 1er janvier 2018, un système de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur.

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Mots-clés :

Programme

Interventions :

  • Isabelle BRODIER de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) sur le contenu réglementaire
  • Franck CHIPPEAUX, éditeur de logiciel chez CASIO
  • Franck NIBEAUDO du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Normandie

2 caisses enregistreuses répondant à cette réglementation seront mises en démonstration par JDC Normandie.

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Adresse et contacts

10 quai de la Bourse - 76000 Rouen

Delphine Jollivet
02 32 100 500
Contact email

Horaires

de 8h30 à 10h