Agenda

Semaine précédente Du 20 novembre au 26 novembre 2017 Semaine suivante

Modifier l'affichage
90 ' Nouvelle loi sur les caisses enregistreuses

90' Nouvelle loi sur les caisses enregistreuses

Le 28/11/2017 - Dieppe

Selon la nouvelle loi sur les caisses enregistreuses, tous les commerçants, acceptant les paiements en espèces assujettis à la TVA doivent utiliser, à partir du 1er janvier 2018, un système de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur.

Retour à l'agenda

Mots-clés :

Programme

Interventions :

  • Jean-Yves BOTTE, Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
  • Franck CHIPPEAUX, Editeur de logiciel chez CASIO

Des caisses enregistreuses répondant à cette réglementation seront mises en démonstration.

Bouton S'inscrire

Adresse et contacts

Centre d'affaires de Dieppe - 1 quai de l'avenir - 76200 Dieppe

Delphine Jollivet
02 32 100 500
Contact email

Horaires

de 8h30 à 10h