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Formation Internationale La douane à l’importation et à l’exportation

Du 19/09/2019 au 20/09/2019

2 Jours pour tout savoir sur les procédures douanières à l'international

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Programme

Objectifs pédagogiques

•    Appliquer les procédures douanières adaptées à la politique de l’entreprise
•    Maîtriser la gestion des importations et/ou exportations
•    Mieux dialoguer avec les prestataires et l’administration.

Prérequis : Connaissance des Incoterms.

Programme

Les enjeux et contraintes des relations internationales

•    La douane : interlocutrice des opérateurs du commerce international

- L’organisation mondiale, européenne, nationale
- Les rôles et missions de la douane

•    Qui peut dédouaner ?

- Les personnes habilitées à déclarer

•    Comment dédouaner ? les procédures de dédouanement

- Les procédures de droit commun
- Les procédures simplifiées et domiciliées
- La déclaration en douane et l'EAD

•    Pourquoi dédouaner ? les régimes douaniers

Les régimes de droit commun
- Exportation définitive
- Importation : mise en libre pratique et mise à la consommation

Les régimes particuliers
- Fonction STOCKAGE : régime de l’entrepôt douanier
- Fonction UTILISATION : régime de l’admission et de l’exportation temporaires
- Fonction transformation : régime du perfectionnement actif et passif

Les régimes du Transit
- Transit communautaire
- Transit commun
- Transit International Routier (TIR)
- Le transit informatisé DELTA-NSTI

Le REX et le SPG

- les changements du Système de Préférence Généralisé (SPG)
- la montée en puissance du REX

•    Les bases du dédouanement

- L’origine
- L’espèce
- La valeur

•    La déclaration en douane des marchandises

- Les principales rubriques

•    La justification de l’origine des marchandises

- Origine préférentielle et EUR1
- Certificats d’origine

Douane et dématérialisation

•    Le contrôle de la sortie fiscale de vos marchandises et la plateforme ECS

- La sortie fiscale de vos marchandises
- Communication DELTA/ECS

•    Le portail PRODOU@NE :

- Services accessibles sur Prodou@ne
- Consultation du TARIC
- SOPRANO (RTC, RCI et REP)

•    L'environnement DELTA

- DELTA G, DELTA T.

•    Douanes et sureté

- Le statut d’OEA
- ECS / ICS

•    Le CDU (Code des douanes de l’Union)

- Principales nouveautés du CDU
- CDU : question de vocabulaire…

Informations pratiques

Durée : 2 jours

Tarif : 750 € HT par participant (repas à la charge de l'entreprise)

Horaires : 9h00 - 17h00

Lieu : CEPPIC 7 rue du Maréchal Juin – 76130 Mont Saint Aignan