Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
1er réseau business

Aides aux entreprises impactées par les violences urbaines

Juin/juillet 2023

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez
Titre infos
Actualité
  • L’Etat a lancé début aout 2023 une consultation pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie.

 

N° DE CRISE DES CCI NORMANDES

Les CCI Normandes mettent en place un numéro de crise unique pour les entreprises ayant subi les violences urbaines de ces derniers jours. Un conseiller dédié prendra en charge votre appel pour vous guider et vous aider dans vos démarches.

N’attendez pas et surtout n’hésitez pas à le composer !  📞 02 32 100 520

 

 

SE SIGNALER

Votre entreprise a été victime des récentes violences urbaines : incendie, bris de vitrine et de rideaux métalliques, dégradations, vols, pillages...

Merci de bien vouloir nous le signaler en remplissant le formulaire ci-dessous afin que nous puissions vous recontacter et en informer les différentes autorités qui pourront également vous venir en aide plus facilement (Impôts, URSSAF, Banque de France...)

 

FORMULAIRE

 

 

A CONSULTER

👉 Consultation pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie

👉 Décret - Aide exceptionnelle aux débitants de tabac impactés par les émeutes

👉 Formulaire de demande - Aide exceptionnelle aux débitants de tabac impactés par les émeutes

👉 Lettre du Préfet de Seine-Maritime - 05/07/2023

👉 Livret d'accompagnement des entreprises touchées par les violences urbaines

 

 

LES AIDES

👉 Activité Partielle pour les situations validées par l'Etat

 

👉 Délais fiscaux et sociaux

       > SIE : https://lannuaire.service-public.fr/normandie/seine-maritime/ef275c24-67f8-4fda-8ea5-2d16fa410ff5

       > URSSAF : https://normandie.urssaf.fr/accueil/urssaf-vous/nous-contacter.html

 

👉 Aides régionales

       > à partir du 6 juillet 2023 à 9h00 : [email protected]

* Pour les entreprises ayant souscrit une assurance au-delà de l'assurance obligatoire responsabilité civile, telles que l'assurance stock, perte d'exploitation ou sinistres/dégradations, l'aide se présente sous la forme d'une subvention couvrant la franchise imposée par l'assurance. Le versement de cette subvention sera effectué directement par l'Agence pour le Développement pour la Normandie.
* Pour les entreprises qui n'ont souscrit qu'à l'assurance obligatoire de base (ARC), l'aide de la Région interviendra sous la forme d'un prêt à taux zéro avec un différé d'amortissement d'un an. Ce prêt couvrira l'intégralité des besoins de l'entreprise, sur présentation d'éléments factuels. Aucun cofinancement bancaire ne sera exigé

       > Fonds de Solidarité Emeutes Buralistes : La Fédération des Buralistes... - Buralistes IDF Oise Seine Maritime | Facebook

 

👉 Dispositifs d'action sociale de l'URSSAF indépendant :

     ⚠️ Ne sont concernés par ces dispositifs que les Travailleurs Indépendants (TI) / Travailleurs Non Salariés (TNS)

       > ACED (Aide aux Cotisants en Difficultés) : https://secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/aide-aux-cotisants-en-difficulte

       > AFE (Aide Financière Exceptionnelle) : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/aide-financiere-exceptionnelle-a.html

 

👉 Et plus largement sur le site de l'Etat 

      > https://www.economie.gouv.fr/commerces-degrades-mesures-destinees-professionnels-impactes