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Cession de droits sociaux

L’arrivée ou le départ d’un ou plusieurs associé(s) est un acte qui nécessite un formalisme complexe et particulier.

 

Ne restez plus seul face à vos démarches : la CCI vous accompagne de la rédaction de vos actes jusqu’à la mise à jour de vos informations au Registre du Commerce et des Sociétés.

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Imprimez

🎯Vos objectifs 

Formaliser une cession en toute sécurité, gagner du temps, se décharger d’un formalisme complexe.

 

🙌 Notre proposition 

Un Conseiller Expert et/ou un Juriste vous seront dédiés afin d’aboutir à une formalisation optimale, rapide et sécurisée.


Cette prestation comprend :

  • Un diagnostic de vos besoins,
  • La rédaction de l’ensemble des actes juridiques nécessaires à vos besoins et répondant au cadre des opérations de cession, dont notamment la rédaction de votre assemblée générale, de vos actes de cession, de vos statuts,
  • L’enregistrement de vos actes auprès du Centre des impôts compétent,
  • Mention des modifications au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

👍 Les plus 

  • Sécurisation
  • Gain de temps
  • Assistance sur mesure 
  • Un Conseiller Expert et/ou un Juriste dédiés

 


 

👱Public 

Chef d'entreprise de toutes sociétés (civiles ou commerciales), nouveau dirigeant et/ou associé.

 

💶 Tarif 

Nous consulter

 

📢 Intervenants

Une équipe composée de Conseillers Experts et Juristes

 

Prérequis 

Obtenir la dernière version des statuts à jour