Choisissez vos représentants !
Établissements publics de l’État gérés par des chefs d’entreprise élus, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ont pour mission d’accompagner les entrepreneurs de nos territoires.
Elles participent au développement de l’économie locale et accompagnent près de 3 millions d’entreprises, de la création à la transmission, en passant par toutes les étapes de leur développement.
Leurs conseillers contribuent à rendre les entreprises plus compétitives dans différents domaines : formation, numérique, international, développement commercial, recherche de financement, ressources humaines, développement durable, performance industrielle…
Les CCI gèrent également des équipements utiles aux territoires et sont aux côtés des élus pour les rendre plus attractifs, avec un objectif commun : dynamiser l’économie locale.
Titre
TOUT COMPRENDRE AVANT DE VOTER
Plurinominal majoritaire à un tour. Sont élus les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix.
Le corps électoral est composé de près de 3 millions d’électeurs répartis en trois collèges (commerce, industrie et services).
Peuvent donc voter :
- A titre personnel, les commerçants (immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés), les chefs d’entreprise individuelle (à la fois inscrits au Répertoire des métiers et immatriculés au RCS) et les conjoints collaborateurs de ces derniers, ainsi que, sur demande, les capitaines de la marine marchande, les pilotes lamaneurs et les pilotes de ligne.
- Par l’intermédiaire d’un représentant, les sociétés commerciales par la forme, les établissements publics industriels et commerciaux, et leurs établissements secondaires.
Les membres des CCI sont élus par leurs pairs, chefs d’entreprise, pour une durée de 5 ans. Les candidats se présentent soit pour un mandat régional (CCI de région) qui leur donne droit à exercer également un mandat territorial ou local, soit pour un mandat territorial ou local.
Pour être éligible à un mandat dans une CCI, il faut être âgé(e) d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civiques et de ne pas être frappé(e) d’une sanction d’interdiction de gérer ou de déchéance. L’activité ou l’entreprise représentée doit justifier de deux ans d’existence au moment du dépôt de la candidature.
Il n’y a aucune condition de nationalité, ni de limite d’âge pour être élu membre d’une CCI. Toutefois, pour accéder aux fonctions du bureau d’une CCI territoriale et d’une CCI de région, y compris à la présidence de la Chambre, il faut être âgé(e) de moins de 70 ans à la date du dernier jour du scrutin (9 novembre 2021).
Les candidats se présentent de manière individuelle ou sous forme de regroupement de candidatures. Les candidats peuvent appartenir à des organisations patronales, et représentent au sein de la CCI les intérêts généraux de leur activité professionnelle (commerce, industrie ou services).
En application de la loi de 2014 sur la parité femme/homme, les élections de la CCI de région impliquent que les candidats se
présentent en binôme avec un candidat titulaire et un candidat suppléant de sexe opposé. Dans le cas où le binôme est élu, le titulaire siège à la CCI de région et à la CCI territoriale, et le suppléant siège à la CCI territoriale. La présence de femmes dirigeantes d’entreprise devrait ainsi augmenter au sein des CCI tant régionales que territoriales, locales ou départementales.
Pas besoin de se déplacer. Les électeurs votent par voie électronique. Une plate-forme nationale de vote sera accessible en ligne à l’ensemble des électeurs. Son adresse sera communiquée dans les prochaines semaines.
La campagne électorale officielle des candidats se déroule du 27 octobre au 9 novembre 2021.
Les électeurs pourront consulter les listes de candidats à partir du 27 octobre 2021 sur la plate-forme de vote qui sera communiquée avant le début de la campagne électorale.
Ils recevront les instruments nécessaires au vote par voie postale ou par voie électronique (identifiant et code d’accès) et pourront voter le 9 novembre 2021 avant minuit.
Les résultats seront proclamés mi-novembre 2021.
Consulter la liste des candidats et les professions de foi
Les candidatures devaient obligatoirement être déposées, du 23 au 30 septembre 2021 à 12h00 (hors samedi et dimanche), à la préfecture de Seine-Maritime.
L'arrêté fixant la liste des candidats aux élections des membres de la CCI Rouen Métropole et CCI Normandie est donc désormais disponible.
Découvrez les professions de foi des candidats
RAPPELS DES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
- Être porté sur la liste électorale (Soit à titre personnel, soit en qualité de représentant (électeur de droit, mandataire ou supplémentaire)
- Être âgé de 18 ans révolus à la date du dernier jour du scrutin
- Jouir de ses droits civiques sans condition de nationalité
- Ne pas être soumis à une des incapacités ou interdictions prévues au II de l’article L.713-3
- Interdictions de droit de vote et d’élection prononcées par un jugement
- Ne pas avoir été frappé depuis moins de 15 ans à compter d’une décision devenue définitive : de faillite personnelle, de mesures d’interdiction ou de déchéance
- Ne pas être frappé d’une interdiction :
- d’exercer une profession commerciale ou industrielle
- de diriger ou d’administrer une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale
- de gérer ou de contrôler une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale
- Conditions d’ancienneté
- Pour les candidats à titre personnel : justifier de 2 ans au moins d’immatriculation au RCS
- Pour les candidats représentants : justifier que l’entreprise représentée exerce son activité depuis 2 ans au moins
Les conditions d’ancienneté s’apprécient :
- à la date de dépôt de la candidature
- au regard de l’activité de l’entreprise
Consulter la liste des électeurs
Du 16 juillet et jusqu'au 25 août 2021 inclus, les listes sont consultables à la préfecture, à la CCI ou aux CCI en cas de fusion, et au greffe du tribunal de commerce, voire également en d’autres lieux, éventuellement à partir d’un support dématérialisé respectant les règles de confidentialité et de sécurité prévues au code électoral (article R.713-2 du code de commerce).
Les listes publiées comportent l’ensemble des informations transmises par les CELE (à l’exception des mentions relatives à la date de naissance de l’électeur, à son adresse de correspondance, son adresse électronique personnelle ou nominative professionnelle ainsi que son numéro de téléphone portable personnel ou nominatif professionnel (III de l’article A.713-1 du code de commerce).
Pendant toute la période de publicité des listes électorales les électeurs ou toute autre personne concernée (les candidats et les représentants des groupements de candidats, les organisations patronales, les fédérations professionnelles, etc.) peuvent consulter et en faire une copie dans les conditions prévues au code de commerce.
Merci de compléter ce formulaire pour télécharger les listes
Le code de commerce punit pénalement l’utilisation des listes électorales à des fins commerciales (exemple : utilisation par une agence de publicité, par une entreprise commerciale ou par un agent immobilier en vue de démarches de prospection, etc.) d’une amende pour contravention de 5ème classe prévue au 5° de l’article 131-13 du Code pénal
Les dates clés
Mars 2021
Réception par courrier d'une fiche de renseignement concernant votre entreprise. Merci de vérifier les informations qui y figurent et de la retourner le plus rapidement possible à la CCI (date limite de retour : 30 avril 2021)
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Du 16 juillet au 25 août 2021
Consultation des listes électorales à la CCI, au Greffe du Tribunal de Commerce ou à la Préfecture
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A partir du 27 octobre 2021
Réception de votre matériel de vote et possibilité de voter en ligne jusqu'au 9 novembre.
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18 novembre au plus tard
Proclamation des résultats