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Foire aux questions

Dernière mise à jour : Lundi 11 janvier

Consultez ci-dessous la liste des Questions-Réponses les plus fréquentes.

Création, reprise et transmission d'entreprise

Quelles sont les aides pour créer mon entreprise ?

Le site les-aides.fr - site d'information des CCI sur les aides aux entreprises - recense les aides et soutiens financiers auxquels peuvent éventuellement prétendre les créateurs et les entreprises.

Retrouvez sur les-aides.fr toutes les informations pour vos projets ou besoins (création, reprise, cession, développement, emploi, innovation, international, immobilier...)

Où trouver une entreprise à reprendre ?

Le site Transentreprise réseau de la transmission/reprise d'entreprises des Chambres de Commerce et d'Industrie et des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, vous permet d'accéder à des annonces d'entreprise à reprendre du réseau des CCI.

Ce site collecte et diffuse les offres de cession et reprise d'entreprises dans tous les secteurs d'activité (artisanat, commerce, industrie, services), région par région, département par département.

Attention : pour accéder à des informations supplémentaires concernant des offres publiées sur ce site, veuillez compléter votre profil repreneur en précisant les annonces susceptibles de vous intéresser.

Pour formaliser votre projet et trouver l'entreprise qui vous correspond, la CCI vous accompagne.

> Contactez nos services : rouenmetropole@normandie.cci.fr ou 02 32 100 500.

A qui s'adresser pour effectuer une immatriculation, ou toute autre formalité pour mon entreprise ?

Votre Centre de Formalités dépend de l'activité de votre entreprise : 

 

Vous êtes une entreprise du commerce, service et industrie inscrite au Registre du Commerce et non assujetties à l’inscription au Répertoire des Métiers : votre centre de formalités compétent est le CFE de la CCI ROUEN METROPOLE. Contactez-le !

 

 Vous ne faites pas partie de ce type d'entreprise, voici les Centres de Formalités (CFE) compétents.

Commerçants ambulants

Comment obtenir une carte de commerçant ambulant ?

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est compétent pour vous délivrer une carte de commerçant ambulant. A réception de votre dossier complet, vous recevrez un certificat provisoire valable 1 mois qui vous permettra de débuter votre activité en attendant de recevoir la carte définitive. 

 

Pour déposer votre dossier, consultez la procédure : A VENIR

Formalités d'entreprise

Comment obtenir un K-bis ?

Seul le Greffe du tribunal de Commerce dont vous dépendez est habilité à vous délivrer votre extrait Kbis.

Pour connaître le Greffe en fonction de votre commune :  effectuer votre recherche ICI

Pour obtenir votre extrait K-bis, 3 possibilités : 

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, vous devez vous adresser au Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez.

Pour connaître le Service des impôts compétent, RDV sur impots.gouv.fr.

Comment obtenir une carte d'agent immobilier ?

Le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI Rouen Métropole est votre interlocuteur pour obtenir, renouveler ou modifier les cartes suivantes :

  • transaction sur immeuble et fonds de commerce
  • gestion immobilière
  • syndic
  • marchand de listes
  • prestations touristiques
  • prestations de services

 

Diverses conditions doivent être respectées pour obtenir une carte. Sa durée de validité sera de 3 ans.

 

Contactez-nous !

Comment créer une association ?

Retrouvez toutes les informations pour créer et gérer une association sur service-public.fr/associations

Mon activité est-elle réglementée ? Quelles sont mes obligations ?

La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre formalité. Avant de choisir la forme juridique de votre entreprise, n'oubliez pas de vérifier si l'activité envisagée ne relève pas d'une réglementation spécifique. 

Un certain nombre de conditions peuvent être exigées : diplômes, expérience professionnelle, carte professionnelle, garantie professionnelle, assurance.
Vérifiez si vous votre activité est réglementée.

Où déclarer mon chiffre d'affaires ?

Vous pouvez faire votre déclaration directement sur le site de l'URSSAF.

Est-il possible de domicilier son entreprise chez soi quand on est locataire ?

Oui, il est tout à fait possible de demander la domiciliation de son entreprise chez soi lorsque l’on effectue les démarches d’immatriculation.
Consulter le Centre de Formalités des Entreprises pour connaitre la liste des justificatifs à fournir en fonction de l'activité exercée.