Le CFE : votre partenaire Formalités

Pour toutes vos formalités d'entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises est votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et transmettre votre dossier auprès des organismes et administrations publiques (Greffe du Tribunal de Commerce, Impôts, RSI, Urssaf et INSEE).

Ces démarches sont importantes car elles sont l’ultime étape de la création de votre entreprise.

Au préalable, vous devez avoir choisi votre statut juridique.

Horaires de votre Centre de Formalités des Entreprises
Le CFE est ouvert au public du Lundi au vendredi de 9h à 12h.

Un chargé de formalités peut également vous accompagner pour vous accompagner et analyser votre dossier de formalités, avec le Service +

Vous avez choisi d'être en Société

SARL, SARLU, EURL, SA, SAS, SASU, SNC

• Les listes de pièces justificatives nécessaires pour accomplir vos formalités
• Les frais à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce 
• Téléchargez et complétez le formulaire correspondant à votre formalité (onglet "Personnes morales")

Si vous souhaitez faire votre formalité en ligne, formalité dématérialisée ou non sur le site CFEnet

Vous avez choisi d’être en Nom propre

Entreprise Individuelle

• Les listes de pièces justificatives nécessaires pour accomplir vos formalités
• Les frais à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce 
• Téléchargez et complétez le formulaire correspondant à votre formalité (onglet "Personnes physiques")

Si vous souhaitez faire votre formalité en ligne, formalité dématérialisée ou non sur le site CFEnet

Vous souhaitez vous inscrire en micro-entrepreneur (anciennement Auto-Entrepreneur)

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, jusqu'alors dispensés de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), au registre des métiers et de l'artisanat (RM) ou au registre des entreprises de la batellerie (REB), sont dans l'obligation de le faire (art. 27 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014).

Immatriculation micro-entrepreneur :

• Listes des pièces justificatives nécessaires pour accomplir vos formalités
• Téléchargez et complétez le formulaire de déclaration PO

Passage d'auto-entrepreneur à micro-entrepreneur :

La demande de passage d'auto-entrepreneur en micro-entrepreneur entraînant une immatriculation au RCS.

• Liste des pièces justificatives nécessaire pour accomplir vos formalités
• Téléchargez et complétez le formulaire de déclaration R et déposez-le auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez.

Bénéficier de l'aide aux chômeurs Créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE)

L'ACCRE consiste en une exonération de charges sociales pendant un an et au maintien de minima sociaux. Le demandeur doit déposer le dossier ACCRE lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise ou dans les 45 jours suivants.

Conditions d'obtention

Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d'activité, sous forme d'entreprise individuelle ou de société (associations, GIE et groupements d'employeurs exclus) et en exercer effectivement le contrôle.

• Formulaire de demande Demande d'ACCRE 
• Liste des pièces à fournir

Les aides à la création d'entreprise

• Toutes les aides pour votre entreprise
• Les aides financières à la création d'entreprise du Pôle emploi

• L'attestation de domiciliation commerciale 
• Attestation de non-condamnation, décalration de filiation et de situation matrimoniale 
• La déclaration de conjoint collaborateur 
• Déclaration du conjoint article L526-4 du code du commerce 
• Le pouvoir 
• Déclaration du partenaire collaborateur pacs 
• Liste des journaux d'annonces légales

Liste des organismes

• RAM
• Harmonie Mutuelle
• Adrea Mutuelle

Effectuez vos formalités en ligne avec CFEnet !

Simple, rapide et convivial, ce service permet de réaliser en quelques clics vos formalités d’entreprises. Le réseau des CCI a développé et expérimenté une plate-forme Internet des centres de formalités des entreprises à vocation nationale. Déclarez vos formalités en ligne.