Simplifier vos démarches en ligne
Chaque étape de la vie de l'entreprise est régie par des formalités administratives obligatoires :
- lors de la création, l’immatriculation de votre entreprise lui donne une existence légale vous permettant d’exercer votre activité
- au cours de la vie de votre entreprise, des modifications de son organisation peuvent survenir (changement d’activité, d’adresse, de dénomination, de dirigeants, des statuts, ...) nécessitent d’effectuer une déclaration pour mettre à jour les informations légales sur l'entreprise
- lors de la cessation de son activité, la radiation met fin à l’existence légale de l’entreprise
Une fois la formalité réalisée, l’entreprise a une existence légale matérialisée par son numéro SIREN (son numéro d’identité). Les administrations compétentes (services fiscaux, Urssaf, Insee, …) sont informées et peuvent interagir avec elle.
Des procédures administratives qui évoluent
Le Gouvernement poursuit son dispositif de simplification pour les entreprises en instaurant un Guichet unique électronique. Cette plate-forme en ligne permet de dématérialiser l’ensemble de la procédure :
formalites.entreprises.gouv.fr
L’utilisation de ce guichet en ligne de formalités des entreprises sera obligatoire au 1er janvier 2023.
Les missions des Centres de Formalités des Entreprises se transforment. Votre CCI et ses conseillers « formalistes » restent à vos côtés pour :
- vous apporter des informations générales sur les démarches administratives à effectuer pour votre entreprise. Le Point Info Formalités de votre CCI est joignable par téléphone, en ligne et bien évidemment dans votre CCI. Pour les contacter : (voir la carte ci-dessous)
- vous accompagner de A à Z en vous proposant un service complet pour réaliser votre formalité.
Des procédures administratives à sécuriser
La réalisation des formalités peut s'avérer contraignant pour les déclarants, notamment lors de l'immatriculation.
Il faut connaître le langage administratif, être familiarisé avec les outils informatiques permettant de faire des déclarations en ligne, assurer un suivi tout au long de la procédure, et s'assurer de la collecte et de la conformité des documents. Le choix du statut est important pour la croissance et le développement de l'entreprise. Ce statut affecte le type de procédure que vous devez effectuez.
Pour vous aider à faire les meilleurs choix et mener à bien vos démarche en toute sécurité, la Chambre de Commerce vous accompagne dans les démarches à suivre et vous informe sur les formalités à réaliser. Votre temps est précieux, alors ne le perdez pas !
Un savoir-faire au service de l’entreprise
Le réseau des CCI : acteur historique des formalités d’entreprise. Les CCI ont plus de 40 ans d'expérience dans le conseil et l'accompagnement dans les formalités auprès des créateurs et chefs d'entreprise.
Une expérience mise au service des entrepreneurs avec pour objectif de simplifier, faciliter la réalisation de ces démarches administratives obligatoires. Un savoir-faire qui permet de sécuriser l’ensemble de la procédure : une pièce manquante, non conforme, un formulaire incomplet, une signature non fournie et vos délais de déclaration sont rallongés !
Contact
Nos équipes vous accueillent sans rendez-vous, à L'Opensèn à Rouen du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Ou par téléphone :
- Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
20 Passage de la Luciline
Bâtiment l'Opensèn, 76000 ROUEN
M. rouenmetropole@normandie.cci.fr
Vous pouvez également nous retrouver sur tout le territoire grâce à nos délégations et antennes !
Accompagnement juridique
Vous souhaitez vous lancer et créer rapidement votre entreprise ?
Des évènements sont intervenus au cours de la vie de votre entreprise et vous souhaitez les déclarer en toute simplicité et sécurité ? Vous devez réaliser des formalités de cessation d’activité ?
Ne restez plus seul face à des documents types ou à une plateforme automatisée : la CCI vous accompagne dans vos démarches !
Vos Objectifs
Formaliser les documents nécessaires pour votre société.
Notre proposition
Un conseiller spécialisé est dédié afin de vous accompagner dans toutes les étapes de la vie de votre société.
Cela comprend :
- Un diagnostic de vos besoins,
- Une rédaction d'actes (suivant les éléments communiqués) adaptée à votre situation, à votre activité et à la règlementation en vigueur.
Les plus
Sécurisation, gain de temps, assistance sur mesure, un conseiller dédié.
Prestations proposées
Création
Cessation
Modification
Autres prestations