Le Centre de Formalités des Entreprises a pour mission de gérer l’ensemble de vos formalités d’entreprises (création, modification, radiation) et d’assurer leur diffusion auprès des différentes administrations concernées (INSEE, URSSAF, Greffe du Tribunal de Commerce, CPAM, IMPOTS, …) : 

• Remise des imprimés et de la liste des pièces* correspondant à votre déclaration,
• Réception, vérification, correction de vos déclarations,
• Envoi du récépissé de dépôt par courrier ou par mail ,
• Transmission de votre dossier aux organismes concernés,
• Information sur l'état de votre dossier et suivi continu de votre formalité.

Contact

Nos équipes vous accueillent sans rendez-vous, à L'Opensèn à Rouen :

• Du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
• Les Jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00

Ou par téléphone :

• Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
• Le vendredi de 9h00 à 12h00

20 Passage de la Luciline
Bâtiment l'Opensèn, 76000 ROUEN

M. rouenmetropole@normandie.cci.fr

T. 02 32 100 500

Vous pouvez également nous retrouver sur tout le territoire grâce à nos délégations et antennes !

Je viens de créer mon entreprise. Quelles formalités dois-je remplir ?

Est considéré comme activité ambulante, toute profession ou activité exercée sur la voie publique, les halles, marchés.

Pour exercer son activité ambulante, le commerçant ambulant doit :

• être inscrit au Registre du Commerce du lieu de son domicile
• obligatoirement posséder une carte permettant l’exercice d’activités ambulantes
• fournir un extrait Kbis à jour

A savoir :

• les conjoints collaborateurs mariés ou pacsés, les fondés de pouvoir n’ont pas de carte à leur nom.

 La liste de pièces à fournir

Modèles de documents à télécharger

• Attestation de domiciliation commerciale
• Attestation information conjoint
• Déclaration conjoint collaborateur
• Déclaration non condamnation avec filiation et situation matrimoniale

Les CCI ont pour mission de service public de délivrer les cartes professionnelles des activités immobilières. Un fichier des titulaires d’une carte professionnelle est consultable par tous sur le site www.professionnels-immobilier.cci.fr.
La carte est délivrée pour une période de 3 ans. Son renouvellement est conditionné par une obligation de formation continue.

Le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d’Industrie Rouen Métropole vous accueille afin de vous apporter toutes les informations nécessaires aux formalités d’attribution ou de renouvellement de carte, ainsi que diverses modifications concernant vos succursales ou vos collaborateurs. 

L’arrêté du 19 juin 2015 fixe un montant de rémunération pour la réalisation de ces différentes formalités que vous trouverez ci-dessous :

• Instruction et délivrance de la carte professionnelle : 160€
• Modification de la carte professionnelle : 68€
• Délivrance d'un récépissé de déclaration préalable d'activité : 96€
• Délivrance d'une attestation pour la personne habilitée par le titulaire de la carte professionnelle : 55€
• Renouvellement de la carte d'agent immobilier : 130€
• Ajout de mention à la carte d'agent immobilier : 160€

Modèles de documents à télécharger

• CERFA - Carte d'agent immobilier
• Liste des pièces justificatives - Demande initiale
• Liste des pièces justificatives - Renouvellement
• Liste des pièces justificatives - Modification
• Liste des pièces justificatives - Ajout d'une mention d'activité
• Liste des pièces justificatives - Déclaration préalable d'activité
• Liste des pièces justificatives - Modification déclaration préalable d'activité
• Liste des pièces justificatives - Attestation d'habilitation
• CERFA - Demande demande d'attestation d'habilitation