Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale. Les conseillers vous assistent et simplifient vos démarches administratives obligatoires.
Ils assurent le contrôle formel des documents présentés et centralisent le dossier unique pour le compte des administrations et organismes concernés.
Ils transmettent les déclarations et les pièces justificatives aux organismes destinataires (Greffe du Tribunal de Commerce, INSEE, URSSAF, Services Fiscaux et Sociaux).
Bénéficiez d'un interlocuteur unique et réactif, pour des réponses claires et précises.
Vous êtes :
- Commerçant (entreprise individuelle – micro entrepreneur)
- Société commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SASU, SNC, société en commandite) exerçant une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services (non artisanale ou agricole).
Le CFE de la CCI Rouen Métropole vous accompagne dans toutes vos formalités :
- obtenir de l’information sur les modalités et démarches nécessaires à l’exercice de votre activité
- accomplir vos formalités de création d’entreprise et de société
- obtenir la délivrance ou le renouvellement de votre carte de commerçant non sédentaire
- obtenir la délivrance ou le renouvellement de votre carte d’agent immobilier
- effectuer vos formalités de modification (changement d’adresse, d’objet, de dirigeant, augmentation de capital….)
- procéder aux formalités de cessation (fermeture d’établissement, radiation, dissolution,…)
Contact
Nos équipes vous accueillent sans rendez-vous, à L'Opensèn à Rouen du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous tous les après-midis.
Ou par téléphone :
- Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Le vendredi de 9h00 à 12h00
20 Passage de la Luciline
Bâtiment l'Opensèn, 76000 ROUEN
M. rouenmetropole@normandie.cci.fr
T. 02 32 100 500
Vous pouvez également nous retrouver sur tout le territoire grâce à nos délégations et antennes !
Facilitez et sécurisez vos démarches
Vos formalités
Je vais créer mon entreprise, ma micro-entreprise ou ma société ? Je dois modifier ou radier ma société/micro-entreprise ou entreprise ? Quelles formalités dois-je accomplir ?
- Les listes de pièces justificatives nécessaires pour accomplir vos formalités
- Les frais à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
- Téléchargez et complétez le formulaire correspondant à votre formalité (onglet "Personnes morales")
- Les listes de pièces justificatives nécessaires pour accomplir vos formalités en tant qu'entreprise individuelle
- Les frais à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
- Téléchargez et complétez le formulaire correspondant à votre formalité (onglet "Personnes physiques")
Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, jusqu'alors dispensés de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), au registre des métiers et de l'artisanat (RM) ou au registre des entreprises de la batellerie (REB), sont dans l'obligation de le faire (art. 27 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014).
Immatriculation micro-entrepreneur :
- Listes des pièces justificatives nécessaires pour accomplir vos formalités
- Téléchargez et complétez le formulaire de déclaration P0
Passage d'auto-entrepreneur à micro-entrepreneur :
La demande de passage d'auto-entrepreneur en micro-entrepreneur entraînant une immatriculation au RCS.
- Liste des pièces justificatives nécessaire pour accomplir vos formalités
- Téléchargez et complétez le formulaire de déclaration R et déposez-le auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez.
Modification de la micro-entreprise
Radiation de la micro-entreprise
