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Pièces justificatives Personne physique
- Formalité d'immatriculation au R.C.S
- Formalité de transfert de siège même greffe
- Formalité de transfert de siège avec changement de greffe
- Formalité d'adjonction d'activité pour une personne physique
- Formalité de cessation temporaire pour une personne physique
- Formalité de conjoint collaborateur
- Formalité de partenaire collaborateur
- Formalité d'ouverture d'un établissement secondaire
- Formalité d'ouverture d'un établissement complémentaire
