À quoi correspond cette aide ? 🧐
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises recrutant des alternants peuvent se voir verser une aide à l'embauche pouvant aller jusqu'à 6000 €. Un décret du 29 décembre 2023 indique que cette aide est maintenue pour l'année 2024.
Qui est éligible ? 🙋🏼♀️
L'entièreté du secteur privé ou public industriel et commercial est concernée, du moment où sont employés des apprentis. L'aide est accordée sans conditions à toutes les entreprises de moins de 250 salariés. Au-delà de ce seuil, des conditions supplémentaires s'appliquent.
Quelles sont les conditions ? 🗒️
- il doit s'agir d'un contrat d'apprentissage ;
- il doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ;
- l'alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (Bac +5).
Pour les entreprises de 250 salariés ou plus 👇🏼
Ces entreprises peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent également l'une des deux conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Atteindre au moins 3 % d'alternants et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au titre de l'année suivant celle de conclusion du contrat, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage) dans l'année de conclusion du contrat.
Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
Quelle démarche pour recevoir l'aide ? 🤔
Aucune ! Pour en bénéficier, il vous suffit simplement de déclarer l'embauche d'un apprenti à l'Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans votre domaine / secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA).
L'aide est ensuite automatiquement versée par l'Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois durant la première année du contrat d'apprentissage, avant le paiement du salaire.
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