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Tri des biodéchets par les professionnels

Depuis le 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets est généralisé et concerne désormais tous les professionnels. Nous vous proposons un petit guide pour découvrir cette loi et les obligations que celle-ci entraîne.
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Lundi 8 janvier 2024
tri
Qu'est-ce qu'un biodéchet ?

Les biodéchets correspondent aux « déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. ». (article L. 541-1-1 du code de l’environnement).

 

Quels sont les biodéchets à trier ?

  • Les déchets verts (tontes de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles ou encore déchets ligneux issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies.)
  • Les déchets alimentaires (restes de repas ou de préparation de repas ou produits périmés non consommés.)

 

Quels sont les intérêts d'effectuer ce tri ?

  • 1. Réduire le bilan carbone du secteur des déchets à travers la réduction du stockage et de la combustion des déchets.
  • 2. Produire du biogaz qui peut être soit destiné à un usage local, soit réinjecté dans le réseau de gaz naturel.
  • 3. Fournir les agriculteurs ou gestionnaires d'espaces verts en engrais organiques et ainsi améliorer la qualité agronomique des sols.
Recyclage

 

Une obligation pour tous les professionnels

Tous les professionnels ont l’obligation de trier séparément les déchets qu’ils produisent : une démarche essentielle dans le cadre de l’économie circulaire. Le recyclage permet en effet de donner une seconde vie aux déchets et participe ainsi à la préservation des ressources naturelles.

 

Qui est concerné ?

Les commerces, entreprises, administrations, collectivités, entreprises de construction et de démolition… sont soumis à cette obligation de tri.

 

Une aide à disposition

Afin de vous accompagner dans cette démarche, vous pourrez recevoir l’appui financier du Fonds vert du Gouvernement.

economie circulaire