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ZFE-m à Rouen : quelle aide pour les entreprises ?
Réglementairement imposée par l’État, une Zone à Faibles Émissions - mobilité est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. On fait le point sur les aides mobilisables par les entreprises.
Lundi 14 février 2022
Qu'est-ce qu'une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) ?
Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants
atmosphériques est interdite par décision du maire.
Ainsi, l’objectif est d’améliorer, au quotidien, la qualité de l’air dans la Métropole Rouen Normandie et garantir à ses habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations.
A l'heure actuelle, les communes concernées sont les suivantes : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Notre-Dame-de-Bondeville, le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Rouen et Sotteville-lès-Rouen. D’autres pourront intégrer la zone ultérieurement.
Quels sont les véhicules concernés depuis le 3 janvier 2022 ?
Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone étendue seront autorisés aux véhicules utilitaires légers et aux poids lourds munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.
L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone seront impossibles pour un véhicule utilitaire léger, un poids-lourd, un autobus ou un autocar avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :
- Pour les véhicules utilitaires légers :
- De motorisation essence dont la date de 1re immatriculation est antérieure au 1er octobre 1997,
- De motorisation diesel dont la date de 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006,
- Pour les poids lourds :
- De motorisation essence dont la date de 1re immatriculation est antérieure au 1er octobre 2001,
- De motorisation diesel dont la date de 1re immatriculation est antérieure au 1er octobre 2009.
Quelle aide pour les entreprises ?
la Métropole Rouen Normandie a mis en place un dispositif d’aide pour le renouvellement des véhicules utilitaires anciens.
Ces aides sont cumulables avec certaines aides de l’État (bonus écologique, prime à la conversion notamment).
Cette aide concerne :
- Les micro-entreprises
- Les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur 2 millions d’euros
- Les commerçants non sédentaires.
L’aide est destinée à l’entreprise (personne morale) et non au dirigeant.
Elle est valable uniquement pour les entreprises/commerces dont le siège se trouve au sein de la Métropole Rouen Normandie.
Chaque bénéficiaire peut recevoir une aide dans la limite de 3 (trois) véhicules par entreprise ou par association pour toute la durée du dispositif.
- Dans le cas d’un remplacement d’un ancien véhicule par un nouveau répondant aux critères, l’aide forfaitaire par véhicule est de 500 à 2000€ suivant le type du nouveau véhicule.
- Dans le cas d’un rétrofit d’un ancien véhicule (mise aux normes), l'aide de la Métropole est de 2000€.
Le montant total cumulé ne peut être supérieur à 80 %. Dans le cas de perception d’aides de l’État ou d’un autre organisme, l’aide de la Métropole Rouen Normandie se fera en complément à hauteur de 80 % maximum du montant HT du nouveau véhicule
Accédez au règlement d'attribution de l'aide financière pour les personnes morales
Autres aides mobilisables :