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1er ACCELERATEUR DES ENTREPRISES

Obtenir sa carte de commerçant ambulant

Dernière mise à jour : Mercredi 24 mai

Les CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie et Chambres de Métiers et de l’Artisanat délivrent les cartes de commerçant ambulant.

Qu'est-ce qu'un commerçant non sédentaire ?

Est considéré comme activité ambulante, toute profession ou activité exercée sur la voie publique, les halles, marchés. Le commerçant non sédentaire est :

  • Soit ambulant : il dispose d’une résidence ou d’un domicile fixe
  • Soit forain : il ne dispose pas de résidence ou d’un domicile fixe

 

Pour exercer son activité ambulante  :

Le commerçant ambulant doit :

  • être inscrit au Registre du Commerce du lieu de son domicile
  • obligatoirement posséder une carte permettant l’exercice d’activités ambulantes
  • fournir un extrait Kbis à jour

Le forain doit :

  • être inscrit au Registre du Commerce du lieu de la commune de rattachement
  • obligatoirement posséder un livret spécial de circulation
  • obligatoirement posséder une carte permettant l’exercice d’activités ambulantes
  • fournir un extrait Kbis à jour

 

A savoir :

  • les conjoints collaborateurs mariés ou pacsés, les fondés de pouvoir n’ont pas de carte à leur nom.

 

Faire sa formalité de demande, renouvellement ou mise à jour

Les modèles de documents à télécharger

La carte est valable 4 ans et renouvelable à l'issue de cette période.